INFORMATIONS AU SUJET DES POLITIQUES ET PRATIQUES ENCADRANT NOTRE GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels que nous détenons sont conservés en conformité avec les exigences du Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires.
La destruction des renseignements personnels que nous détenons est gérée en conformité avec les exigences du Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires. La notaire Liliane Mayrand-Provencher est la responsable de la protection des renseignements personnels de son étude notariale. Elle est également responsable de la conservation et de la destruction des renseignements personnels détenus par son étude notariale. Tout le personnel de l’étude notariale collecte et accède des renseignements personnels en lien avec les dossiers qu’il traite. L’employée actuelle de la notaire doit respecter la clause en lien avec la confidentialité contenue dans son contrat de travail. Si vous avez des interrogations concernant nos politiques et pratiques relatives à la gouvernance des renseignements personnels ou des plaintes à formuler à ce sujet, la personne à contacter est la responsable de la protection des renseignements personnels détenus par l’étude notariale de Liliane Mayrand-Provencher, soit la notaire Liliane Mayrand-Provencher. Les plaintes concernant la protection des renseignements personnels sont traitées directement par la notaire Liliane Mayrand-Provencher. Coordonnées de la responsable de la protection des renseignements personnels : Liliane Mayrand-Provencher, notaire 100-442 rue Saint-Gabriel Montréal, Québec H2Y 2Z9 Téléphone: (514) 903-9800 lprovencher@notarius.net